Comment se déroule la création d’une société en Suisse
Depuis l’idée géniale dans la tête de l’entrepreneur jusqu’à avoir une entreprise en pleine forme, il y a un long – cependant empruntable – chemin.
Au-delà de la motivation et de la volonté nécessaire à un fondateur, les étapes suivantes sont des conditions sine qua non pour créer sa propre entreprise.
1. Idée
Une idée commerciale convaincante est la base de toutes créations d’entreprise avec succès. Il peut s’agir d’une idée innovatrice, c.-à-d. quelque chose qui n’existe pas encore. Une bonne idée commerciale peut cependant également être de faire quelque chose qui existe déjà, mais d’une manière totalement différente.
Durée: 1 semaine - 9 mois
2. Choix de la forme juridique adéquate
Le choix de la bonne forme juridique dépend de beaucoup de facteurs : nombre de personnes participantes, anonymat des personnes, capital de base nécessaire, responsabilité souhaitée (privée ou uniquement fortune professionnelle), représentation vers l’extérieur (une SA fait plus sérieux qu’une Sàrl), participation de la famille.
Durée: 1 - 5 jours
3. Création / préparation des documents
La procédure de création commence avec la préparation de tous les documents nécessaire (statuts, actes officiels, inscription au registre du commerce, etc.). Un juriste de STARTUPS.CH prend le tout en charge pour vous.
Avec STARTUPS.CH vous pouvez facilement calculer une offre pour la création de votre entreprise. Si vous êtes d’accord avec l’offre, vous pouvez vous enregistrer en tant qu’utilisateur et ensuite transmettre les données de votre entreprise afin de conclure la création en ligne – cette procédure ne devrait pas durer plus de dix minutes. Un juriste de STARTUPS.CH contrôlera ensuite les données et prendra contact avec vous. Vous recevrez tous les documents nécessaires à la création par courriel dans les 24 heures (jours ouvrables).
Durée sans STARTUPS.CH: 7 - 14 jours
Durée avec STARTUPS.CH : maximum 24 heures (les jours ouvrables)
4. Confirmation de dépôts de capital
Afin de pouvoir effectuer une création d’entreprise, nous avons besoin d’une confirmation que le capital a été déposé auprès d’une banque (uniquement pour la création d’une société anonyme et d’une Sàrl).
Afin de recevoir cette confirmation, vous devez effectuer le paiement auprès d’une banque suisse. Elle vous fournira ainsi l’attestation.
STARTUPS.CH en coopération avec PostFinance et la banque Valiant offre également ces services à des prix attractifs.
Durée sans STARTUPS.CH: 3 - 7 jours
Durée avec STARTUPS.CH: 1 - 3 jours
5. Authentification des documents de création auprès d’un notaire
Afin de pouvoir inscrire votre société auprès d’un registre du commerce, tous documents de création, ainsi que la confirmation du dépôt de capital, devront être authentifiés par un notaire (uniquement pour les sociétés à capitaux).
Après que les authentifications du notaire aient été effectuées, les documents sont envoyés au registre du commerce pour y être enregistrés. STARTUPS.CH assume évidemment cette étape pour vous également.
Durée sans STARTUPS.CH: 5 - 7 jours
Durée avec STARTUPS.CH: 1 - 3 jours
6. Inscription au registre du commerce et contrôle de l’extrait du registre du commerce
Après leur authentification, les documents seront envoyés au registre du commerce pour y être enregistrés. Il est dès lors très important que les documents transmis ne contiennent pas d’erreur et que les exigences de l’office du commerce cantonal soient bien respectées. Les documents qui ne conviennent pas entièrement seront renvoyés afin d’être corrigés (ce qui est forcément lié à des frais supplémentaires et à une perte de temps).
Après l’inscription au registre du commerce, STARTUPS.CH reçoit l’extrait du registre du commerce afin de pouvoir le contrôler (il peut arriver que l’office cantonal fasse des fautes de frappe lors de l’inscription, l’extrait doit ainsi immédiatement être contrôlé). Après le contrôle, il sera immédiatement envoyé par courriel au fondateur de la société. L’original, ainsi que les documents de création authentifiés, sera envoyé par courrier.
Le capital déposé est à nouveau à disposition du fondateur dès que l’inscription au registre du commerce a été effectuée.
Durée sans STARTUPS.CH: 14 jours - 6 semaines
Durée avec STARTUPS.CH: en moyenne 12 jours
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Plus d’informations : www.startups.ch/fr
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