Fiscalité
L'Impôt sur les plus-values
Pour les entreprises, il n'y a pas d'impôt sur les plus-values au niveau fédéral. Les gains sur la vente d'actifs sont imposés comme un revenu ordinaire, et il n'a pas d'importance quant à durant combien de temps les actifs ont été en possession.
L'Impôt sur les plus-values peut être payable par les particuliers sur les bénéfices tirés de la vente de biens immobiliers en Suisse, mais n'est appliqué qu'au niveau cantonal, et les règles varient considérablement selon le canton. Cette taxe est connue comme l'impôt sur les gains immobiliers. Le taux de l'impôt dépend de la durée pendant laquelle la propriété a été détenue et dans quel canton il se trouve. La règle générale est, plus courte est la période de propriété, plus grande est la responsabilité sur l'impôt sur les plus-values. Certains cantons ont aboli l'impôt sur les biens immobiliers, mais dans les autres cantons, les taux varient entre 0,8% et 3,3%.
L'impôt sur la plus-value n'est pas perçu au niveau fédéral ou cantonal sur le produit de la vente de biens mobiliers privés tels que des peintures et des valeurs mobilières, et de manière générale, il n'ya pas d' impôt sur les plus-values sur les actions et obligations.
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